MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 02/01/2024
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Eco Roof France, SAS au capital de 1000 euros, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille. L’activité est actuellement opérée par Roman AVARGUES (SIRET : 84111804500019) et Thomas FRANCO (SIRET : 88365296800016).
Le siège social est situé au 69 Rue du Rouet, 13008 Marseille.
Adresse e-mail : EcoroofFrance@gmail.com.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 1007, adresse mail de contact disponible sur www.ovh.com.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.